Contrôle des pulvérisateurs agricoles
Le contrôle obligatoire des pulvérisateurs agricoles
Le contrôle des pulvérisateurs est obligatoire en France depuis le 1ᵉʳ janvier 2009. Cette nouvelle réglementation, votée le 30 décembre 2006, s’inscrit dans le cadre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques.
Ce dispositif est un élément majeur des politiques nationale et européenne de réduction des pollutions par les produits phytosanitaires.
Le contrôle périodique des pulvérisateurs en service entre en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2009.
Quels sont les matériels concernés ?
Les pulvérisateurs à rampe : les pulvérisateurs automoteurs ou portés ou traînés qui distribuent les liquides au moyen d’une rampe horizontale constituée d’un ensemble de buses régulièrement espacées.
Les pulvérisateurs pour arbres et arbustes : les pulvérisateurs automoteurs ou portés ou traînés non munis de rampe horizontale et distribuant les liquides sur un plan vertical ; ils peuvent être pourvus d’une assistance d’air.
Les contrôles doivent obligatoirement être réalisés par des organismes d’inspection agréés par les pouvoirs publics. Les inspecteurs réalisant ces contrôles doivent être titulaires d’un certificat délivré par un centre de formation agréé.
Le contrôle a pour objectif de s’assurer du bon état des matériels. En tenant compte de leur conception d’origine, ces derniers doivent être :
– Aptes à un usage correct, à savoir capables de réaliser le traitement souhaité ;
– Correctement entretenus : à ce titre, seuls les défauts d’usure et de vieillissement sont pris en considération.
