Contrôle des pulvérisateurs agricoles
Planifiez votre contrôle en toute simplicité !
Le contrôle des pulvérisateurs agricoles est obligatoire en France depuis le 1ᵉʳ janvier 2009 (Code rural). Il s’effectue à l’issue d’une formation spécifique destinée aux professionnels du secteur. Les pulvérisateurs, utilisés pour l’application de produits phytosanitaires, doivent être régulièrement vérifiés pour garantir leur bon fonctionnement, limiter les risques environnementaux et respecter la réglementation en vigueur. Une formation adaptée est indispensable pour assurer un contrôle efficace et en toute sécurité.
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Le contrôle des pulvérisateurs agricoles est une procédure obligatoire destinée à vérifier l’état de fonctionnement des appareils de pulvérisation utilisés dans l’agriculture. Il concerne tous les pulvérisateurs d’une capacité supérieure à 2 hectares ou d’un usage professionnel. L’objectif est double : garantir la sécurité des utilisateurs et limiter l’impact des produits phytosanitaires sur l’environnement.
Le contrôle porte sur plusieurs éléments essentiels comme :
la régularité du débit,
l’homogénéité de la pulvérisation,
l’absence de fuites,
le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité.
Ce contrôle s’adresse aux agriculteurs, viticulteurs, techniciens et responsables d’exploitation.
Le contrôle technique lui-même doit être réalisé par un organisme accrédité. Il est obligatoire tous les 5 ans pour les appareils neufs et tous les 3 ans pour les autres. Un autocollant de validité est apposé sur le matériel en cas de conformité, mais seul le rapport remis en fin du contrôle fait office de loi.
Retrouvez toutes les informations dans notre article : Pulvérisateur agricole : le guide complet du contrôle technique
Objectifs du contrôle
Le contrôle des pulvérisateurs agricoles permet de vérifier :
- L’aptitude du matériel à un usage correct, c’est‑à‑dire sa capacité à réaliser le traitement prévu, conformément à sa conception d’origine.
- Les signes d’usure ou de vieillissement acceptables et que le pulvérisateur soit correctement entretenu.
- La régularité et la précision du débit de pulvérisation, afin d’assurer un dosage fiable en conditions réelles.
- L’absence de fuites ou de dysfonctionnements, notamment au niveau des buses, cuve, filtres et flexibles.
- Le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité, comme le manomètre et les antigouttes.
- Le respect des normes environnementales, en limitant les risques de dérive, pollution ou phytotoxicité.
matériels soumis au contrôle
- Pulvérisateurs à rampe (portés, traînés ou automoteurs) : appareils qui appliquent des produits phytosanitaires sur de grandes surfaces à l’aide de rampes équipées de buses, incluant les rampes de moins de 3 m, les rampes de désherbage (arboriculture, viticulture, espaces verts) et les équipements de traitement localisé.
- Pulvérisateurs combinés : dispositifs montés entièrement ou partiellement sur d’autres machines agricoles, comme les semoirs, planteuses ou désherbineuses.
- Pulvérisateurs fixes ou semi-mobiles : ensembles cuve/pompe en position fixe pendant l’application, avec une unité d’application mobile ou non (ex. : cuve + lance, rampes horizontales ou verticales, appareils de traitement de semences ou de post-récolte).
Quels sont les matériels exclus du contrôle ?
- Pulvérisateurs à dos (portatifs manuels) : exclus du champ d’application
- Petits pulvérisateurs domestiques ou d’arboriculture de poche non concernés par le contrôle technique agricole
Professionnels concernés
Les agriculteurs, viticulteurs, techniciens et responsables d’exploitation peuvent être concernés par le contrôle des pulvérisateurs agricoles.
Attestation du contrôle des pulvérisateurs agricoles
Un rapport de contrôle est remis à l’issue de l’intervention, accompagné d’un autocollant de validation à apposer sur le matériel. Veuillez noter que seul le rapport constitue la preuve officielle du contrôle effectué sur votre équipement.
Renouvellement du contrôle
- 1er contrôle : 5 ans après la mise en service d’un pulvérisateur neuf
- Renouvellement : tous les 3 ans pour les équipement plus anciens
Dépasser ces délais peut entraîner des sanctions immédiates en cas de contrôle.
Les différents centres proposant le contrôle des pulvérisateurs agricoles
ODF by PILOCAP Orange
271 Avenue Hélie Denoix de Saint Marc
84100 Orange
ODF by PILOCAP La Réunion
192 chemin Dubuisson
97436 SAINT LEU
Intra
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