Financement
Demandeur d'emploi, salarié, indépendant, de nombreuses solutions permettent de financer vos besoins en formation.
Compte Personnel de formation CPF
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif permettant aux actifs de financer leurs formations professionnelles en toute autonomie. Voici comment fonctionne le financement d’une formation avec le CPF :
1 – ÉLIGIBILITÉ :
Pour utiliser le CPF, il faut être en activité, en recherche d’emploi ou accompagné dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelle.
2 – ALIMENTATION DU CPF :
À partir de 2020 au titre des droits acquis en 2019, les comptes sont alimentés de 500 € par an, dans la limite d’un plafond global de 5 000 €, pour tous les salariés ayant effectué une durée de travail supérieure ou égale à la moitié de la durée légale ou conventionnelle de travail sur l’ensemble de l’année. Pour les autres (ayant effectué une durée de travail inférieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle), les comptes sont également alimentés sur une base de 500 €, mais à due proportion du temps de travail effectué.
Pour les salariés ayant des contrats sans notion de temps de travail (rémunération au forfait, à la pige, …), le calcul des droits formation est déterminé à partir de la rémunération brute annuelle indiquée dans la déclaration sociale. Le montant de référence pour le calcul est fixé à 2 080 fois le montant du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).
Ces éléments permettent d’apprécier le taux d’activité. Dans le cas où celui-ci est égal ou supérieur à 50 %, l’alimentation se fait à hauteur de 500 € par an. Dans le cas où celui-ci est inférieur à 50%, l’alimentation s’effectue à due proportion entre la rémunération brute et le montant de référence.
À compter de 2019, pour le salarié qui n’a pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme classé au niveau 3, un titre professionnel enregistré et classé au niveau 3 du répertoire national des certifications professionnelles ou une certification reconnue par une convention collective nationale de branche, l’alimentation s’effectue sur une base de 800 € par an dans la limite d’un plafond total de 8 000 €. En pratique, cette majoration concerne les usagers dont le diplôme le plus élevé correspond au brevet des collèges. Les règles sont les mêmes que pour les salariés ordinaires : droits à taux plein (800 €) si le taux d’activité sur l’année est égal ou supérieur à 50 %, proratisation des 800 € selon ce taux s’il est inférieur à 50 %.
3 – CHOIX DE LA FORMATION :
Une fois que la personne identifie une formation qu’elle souhaite suivre, elle doit s’assurer que celle-ci est éligible au CPF. Les formations éligibles sont répertoriées sur le site officiel dédié.
4 – DEMANDE DE FINANCEMENT :
La personne doit ensuite effectuer une demande de financement pour la formation choisie. Elle peut le faire en ligne sur le site officiel du CPF en utilisant son espace personnel. Elle peut également solliciter l’assistance d’organismes tels que Pôle Emploi pour les demandeurs d’emploi.
5 – VALIDATION DE LA DEMANDE :
La demande de financement est ensuite transmise à la Commission Paritaire Interprofessionnelles Régionale (CPIR) pour validation. Cette commission vérifie la conformité de la formation avec les critères éligibilité.
6 – CONFIRMATION DE FINANCEMENT
Une fois la demande approuvée, la personne reçoit une confirmation de financement. Le montant de la formation est alors déduite de son CPF.
7 – INSCRIPTION À LA FORMATION :
Avec la confirmation de financement, la personne peut s’inscrire à la formation auprès de l’organisme de formation choisi. Cet organisme sera rémunéré directement par la Caisse des Dépôts et Consignations, gestionnaire du CPF.
8 – SUIVI DE LA FORMATION :
La personne doit assister à la formation et la compléter avec succès pour que le financement soit effectif. En cas d’abandon pendant la formation pour un cas de force majeur, vos droits réservés seront débités au prorata de votre temps.
Vous n’avez pas de cas de force majeure ? Vos droits réservés seront débités en totalité ; si vous avez réglé un reste à payer, il sera débité en totalité également.
Les cas de forces majeures :
- Refus de l’employeur du congé de formation préalablement autorisé, en raison d’un impondérable professionnel lié à l’organisation de l’activité ou du service ;
- Retour à l’emploi du stagiaire entre le moment de l’inscription et la sortie théorique de formation ;
- Accident ou décès du stagiaire ou d’un proche (premier niveau) ;
- Maladie ou hospitalisation du stagiaire.
9 – VALIDATION DES ACQUIS :
À l’issu de la formation, la personne reçoit une attestation de formation et, si la formation est certifiante, une attestation de réussite ou le diplôme correspondant.
En résumé, le financement d’une formation avec le CPF implique plusieurs étapes, de l’identification de la formation à la validation des acquis. Il est essentiel de suivre ces étapes avec attention pour maximiser les chances de financement et assurer une utilisation efficace des droits réservés sur le CPF.
OPCO
Le financement d’une formation avec un Opérateur de Compétences (OPCO) en France s’inscrit dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle. Les OPCO sont des organismes paritaires, c’est-à-dire gérés conjointement par des représentants des employeurs et des salariés, chargés de financer et d’accompagner la formation professionnelle au sein des entreprises. Voici comment fonctionne le financement d’une formation avec un OPCO :
1 – IDENTIFICATION DE L’OPCO :
Chaque entreprise relève d’un OPCO spécifique en fonction de son secteur d’activité et de sa convention collective. L’entreprise doit identifier son OPCO auprès de son service des ressources humaines ou en consultant les informations disponibles sur le site internet de son OPCO.
2 – ANALYSE DES BESOINS DE FORMATION :
L’entreprise, en collaboration avec ses salariés, évalue les besoins en formation pour développer les compétences individuelles et collectives. Cette analyse peut être effectuée dans le cadre des entretiens professionnels ou à l’occasion de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
3 – SÉLECTION DE LA FORMATION :
Une fois les besoins identifiés, l’entreprise et les salariés peuvent choisir la formation qui répond le mieux à ces besoins. Il peut s’agir de formations certifiantes, qualifiantes, d’actions de validation des acquis de l’expérience (VAE), etc.
4 – DEMANDE DE FINANCEMENT :
L’entreprise adresse une demande de financement à son OPCO en précisant les détails de la formation choisie, les objectifs visés, ainsi que le coût de la formation. Cette demande peut être soumise en ligne sur le portail dédié de l’OPCO ou via d’autres canaux de communication spécifiés par l’OPCO.
5 – ÉTUDE DE LA DEMANDE :
L’OPCO étudie la demande de financement en vérifiant sa conformité avec les critères établis. Il s’assure notamment que la formation est éligible, que le coût est raisonnable, et qu’elle correspond aux priorités sectorielles définies par l’OPCO.
6 – NOTIFICATION DE LA PRISE EN CHARGE :
Une fois la demande étudiée, l’OPCO notifie à l’entreprise si la prise en charge de la formation est accordée. Cette notification précise les modalités de financement, le taux de prise en charge, et éventuellement les conditions à respecter.
7 – MISE EN ŒUVRE DE LA FORMATION :
Après la notification de la prise en charge, l’entreprise et le salarié peuvent procéder à l’inscription à la formation auprès de l’organisme de formation sélectionné. Le coût de la formation sera directement pris en charge ou remboursé par l’OPCO selon les modalités définies.
8 – SUIVI ET ÉVALUATION :
L’entreprise doit assurer le suivi de la formation et rendre compte à l’OPCO des résultats obtenus. Certains OPCO peuvent exiger des bilans intermédiaires ou finaux pour s’assurer de la pertinence de la formation et de la progression des compétences visées. Il est important de noter que les modalités de financement peuvent varier d’un OPCO à un autre. Les entreprises sont encouragées à se référer aux informations spécifiques fournies par leur OPCO et à suivre les procédures définies pour optimiser leurs chances d’obtenir un financement efficace.
Domaines de formation
Le Group PILOCAP offre une large palette de formations pour les professionnels travaillant en entreprise et collectivités, aux particuliers et aux demandeurs d’emploi. Que vous soyez ouvrier, chef d’équipe en BTP, électricien ou non avec besoin d’une habilitation, manutentionnaire, cariste, conducteur d’engins ou secouriste du travail, PILOCAP peut vous former dans les domaines suivants :
