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HABILITATION ÉLECTRIQUE

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Habilitation des intervenants en électricité

L’intervenant en électricité doit être habilité. L’habilitation est la reconnaissance par l’employeur, de la capacité d’une personne placée sous son autorité à accomplir, en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées. Avant d’être habilité, l’intervenant en électricité doit avoir été formé et avoir été déclaré apte par la médecine du travail.

L’habilitation des intervenants en électricité s’appuie sur les dispositions du Code du travail (articles R. 4544-9 à R. 4544-11) et sur les règles techniques de la norme française NF C18-510 de janvier 2012 « Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique ».
L’article R. 4544-9 du Code du travail rend obligatoire l’habilitation des opérations :
Sur ou au voisinage des installations électriques en exploitation.
Sur des installations en construction au voisinage d’autres installations en exploitation.

Les opérations d’ordre électrique effectuées sur les installations électriques doivent être confiées à des personnes QUALIFIEES en électricité ayant une formation, une connaissance et une expérience appropriées en électricité pour lui permettre d’analyser le risque électrique et d’éviter les dangers que peut présenter l’électricité.

Les opérations d’ordre non électrique peuvent être confiées à des personnes sans qualification en électricité. Celle-ci doivent cependant être formées à la sécurité vis-à-vis des risques électriques et habilitées en fonction.

La personne qui habilite est celle qui a autorité sur le travailleur à qui elle confie une tâche présentant un risque d’origine électrique. En respectant les dispositions prévues par la norme NF C18-510.
C’est l’employeur ou son délégataire qui signe le titre d’habilitation.

Dans le cadre du travail temporaire, c’est à l’entreprise utilisatrice de délivrer et de signer le titre d’habilitation pour la durée de la mission confiée. L’entreprise utilisatrice doit vérifier que l’intérimaire a suivi une formation préparatoire à l’habilitation en adéquation avec les opérations prévues. Un intérimaire est habilité par l’entreprise qui l’accueille et non par l’entreprise de travail temporaire.

Pour les jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans, il existe des mesures particulières à travers l’article R. 4153-29 du code du travail qui interdisent certaines interventions.

Éléments permettant de définir les symboles d’habilitation électrique

  • Natures des opérations (dépannage, raccordement, essai, vérifications, consignations, nettoyage…)
  • Type des opérations (d’ordre électrique ou non)
  • Tension des installations (basse, haute)
  • Conditions dans lesquelles sont réalisées ces opérations (hors tension, au voisinage ou sous tension)

Formation avant habilitation

La formation préparatoire à l’habilitation électrique a pour objectif de faire acquérir à l’apprenant une aptitude professionnelle dans le seul domaine de la prévention du risque électrique. Elle comprend une partie théorique et une partie pratique ainsi qu’une évaluation des savoirs et savoir-faire.

Avant toute action de formation l’employeur doit définir ses besoins (types d’opération, organisation du travail, matériel, ….)

Formation théorique :

La norme NF C18-510 énonce les prescriptions à appliquer en matière de prévention du risque électrique nécessaires à cette formation.

Formation pratique :

La formation doit OBLIGATOIREMENT comprendre une partie pratique. Elle a pour objectif, la mise en pratique des connaissances théoriques acquises, la maîtrise des particularités des installations et du matériel utilisé, l’évaluation de l’attitude du stagiaire.

Recyclage de la formation

Les habilitations doivent être revues annuellement. Un recyclage des compétences et des connaissances est conseillé tous les 3 ans, et plus souvent si nécessaire.

Avis médical avant habilitation

Avant d’habilité une personne, l’employeur doit s‘assurer de son aptitude médicale auprès du médecin du travail.

Sur le plan réglementaire, il n’existe pas de critères d’aptitude médicale ni de contre-indication à la pratique d’un métier soumis au risque électrique. Le médecin du travail doit être vigilant sur les points suivants :

  • Les troubles musculosquelettiques (TMS)
  • Les problèmes visuels, en particulier la vision des couleurs
  • Les problèmes cardiovasculaires

Titre d’habilitation

L’habilitation électrique est symbolisée de manière conventionnelle par des caractères alphanumériques et si nécessaire un attribut.

1er caractère

Indique le domaine de tension

B

H

2e caractère

Indique le type d’opération

0
Opération d’ordre non électrique

1
Exécutant opération d’ordre électrique

2
Chargé de travaux

R
Intervention BT générale

C
Consignation

S
Intervention BT élémentaire

E
Opérations spécifiques

P
Photovoltaïque

3e caractère

Complète les travaux

T
Travaux sous tension

V
Travaux au voisinage

N
Nettoyage sous tension

X
Spéciale

Attributs

Complète les précédents

Essai

Vérification

Mesurage

Manœuvre

Cette classification est détaillée dans la norme NF C18-510 de janvier 2012. Pour les opérations sur les véhicules et engins automobiles à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une énergie électrique embarquée, le document de référence est le recueil C 18-550. Les symboles utilisés sont complétés par la lettre L (exemple : B2VL).

Ces symboles sont précisés sur le titre d’habilitation dont le titulaire doit disposer pendant son temps de travail.

Délivrance du titre d’habilitation

Pour délivrer une habilitation, l’employeur doit s’être assuré que :

  • Le salarié a suivi une formation théorique et pratique adaptée aux opérations à effectuer.
  • Le salarié a bien assimilé cette formation (savoirs et savoir-faire) en consultant l’avis après formation délivré par l’organisme de formation.
  • L’aptitude médicale délivrée par le médecin du travail.
  • Le salarié possède un carnet des prescriptions, éventuellement complété par des instructions de sécurité particulières au travail effectué.
  • Que les prérequis définis dans la norme NF C18-510 sont en adéquation avec les tâches confiés au salarié.

Tous nos centres sont équipés de plateaux techniques répondant aux exigences de la NF C18-510 et aux différentes normes concernant les travaux sous tension.