Passeport de prévention : vos habilitations sécurité bientôt visibles par vos salariés

Le 16 novembre 2026 marque une étape clé : les salariés et demandeurs d’emploi accèdent pour la première fois à leur propre espace sur le passeport de prévention, le portail numérique qui centralise leurs formations santé-sécurité au travail. Pour les entreprises et les organismes de formation, c’est le signal qu’il ne reste plus de marge : les déclarations faites, ou manquées, depuis 2025 deviennent visibles par les salariés eux-mêmes.

Derrière ces chiffres, il y a des ouvriers, des techniciens, des salariés partis un matin travailler et qui ne sont jamais rentrés chez eux. Il y a aussi des familles brisées, des collègues traumatisés, des entreprises marquées à vie. C’est le rappel brutal que la sécurité au travail n’est pas une case à cocher dans un registre : c’est une question de vies humaines.

Le passeport de prévention, en bref

Créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le passeport de prévention est un portail numérique géré par le ministère du Travail. Il centralise les attestations, certificats et diplômes obtenus à l’issue des formations en santé et sécurité au travail, qu’elles soient dispensées en interne par l’employeur ou par un organisme externe comme PILOCAP Formation.

Quatre catégories de formations peuvent y être déclarées, selon leur finalité :

formations obligatoires encadrées par la réglementation (amiante, radioprotection)
formations liées à une habilitation ou une autorisation délivrée par l’employeur (travaux électriques, activités à risque particulier)
formations dont l’objectif est fixé par la réglementation (manutention de charges, risques chimiques ou biologiques)
formations relevant de l’obligation générale de prévention de l’employeur (risques psychosociaux, troubles musculosquelettiques, risque routier), sous réserve de trois critères cumulatifs : un objectif de prévention des risques professionnels, un document justificatif, et des compétences transférables

Le dispositif concerne donc à la fois les employeurs, les organismes de formation et, désormais, les salariés et demandeurs d’emploi eux-mêmes.

Le 16 novembre 2026 : l'espace personnel ouvre

Le déploiement du passeport de prévention s’est fait par étapes : les organismes de formation ont ouvert leur espace de déclaration le 28 avril 2025, les employeurs le 16 mars 2026, et c’est au tour des travailleurs et demandeurs d’emploi le 16 novembre 2026.

Concrètement, chaque salarié pourra consulter les formations déclarées pour son compte par son employeur et par les organismes de formation qu’il a suivis. Il pourra aussi renseigner lui-même certaines attestations, certificats ou diplômes obtenus de sa propre initiative, en dehors de ce que son employeur a déclaré.

Autrement dit, les manques ou les erreurs de déclaration accumulée depuis 2025 deviennent visibles pour la première fois par la personne directement concernée, un changement de nature, pas seulement de date.

Ce que cela change pour les employeurs et les organismes de formation

Les obligations déclaratives montent en puissance depuis plus d’un an, avec des échéances fixées par le décret n° 2026-496 du 12 juin 2026, qui modifie le décret n° 2025-748 du 1er août 2025 :

Date	Ce qui change
28 avril 2025	Ouverture de l’espace de déclaration pour les organismes de formation
1er septembre 2025	Obligation pour les organismes de déclarer les formations obligatoires réglementées et celles liées à une habilitation ou autorisation
16 mars 2026	Ouverture de l’espace de déclaration pour les employeurs (formations internes)
1er juillet 2026	Les organismes de formation doivent déclarer toutes les formations éligibles, quelle que soit leur catégorie
9 juillet 2026	Import en masse par fichier, et déclaration possible par l’employeur si l’organisme n’a pas déclaré à temps
1er octobre 2026	Date limite, pour l’organisme, de déclaration des formations dispensées en septembre 2025
16 novembre 2026	Ouverture de l’espace personnel des salariés et demandeurs d’emploi
31 décembre 2026	Fin du régime transitoire pour les employeurs sur les catégories 1 et 2
1er janvier 2027	Extension de l’obligation de déclaration aux catégories 3 et 4 pour les employeurs

Un point mérite une attention particulière pour les entreprises qui font appel à un organisme de formation externe : c’est en principe l’organisme qui est responsable de déclarer la formation. L’employeur vérifie ensuite cette déclaration et peut demander une correction. Si l’organisme ne déclare pas dans les délais, l’employeur peut devoir faire lui-même la déclaration, ce qui suppose d’avoir gardé une trace précise des sessions suivies.

Une nuance importante : la formation qui prépare à une habilitation électrique, par exemple, se déclare dans le passeport ; l’acte par lequel l’employeur délivre ensuite l’habilitation, lui, ne s’y déclare pas.

Comment se préparer dès maintenant ?

Avant que vos salariés ne découvrent leur espace personnel, quelques vérifications simples permettent d’éviter les mauvaises surprises :

faites le point avec vos organismes de formation sur les sessions SST, habilitations électriques, CACES® ou autres formations réglementées suivies depuis 2025, et confirmez qu’elles ont bien été déclarées ;
vérifiez, de votre côté, les formations internes que vous deviez déclarer depuis le 16 mars 2026, notamment pour les postes soumis à une habilitation ou une autorisation ;
identifiez les habilitations arrivées à échéance ou proches de l’être : le passeport rendra ces échéances plus visibles, y compris pour les salariés eux-mêmes ;
préparez une réponse simple aux questions que vos équipes poseront probablement en découvrant un espace incomplet : à qui s’adresser, et dans quel délai une correction peut être apportée.

PILOCAP Formation à vos côtés

PILOCAP Formation accompagne les entreprises sur l’ensemble du cycle : formations SST, habilitations et formations réglementées, mais aussi suivi des échéances de déclaration sur le passeport de prévention pour les sessions que nous délivrons. Fort de plus de 30 ans d’expérience en sécurité au travail, PILOCAP Formation a développé ClickApp!, un outil qui peut se charger, avec votre accord, de la déclaration de vos formations auprès de la Caisse des Dépôts, sans que vous ayez à gérer vous-même cette démarche. Besoin de faire le point sur vos habilitations avant le 16 novembre, ou de confier cette déclaration à ClickApp! ?