VGP : conformité maîtrisée, une sécurité renforcée pour vos engins
Pourquoi chaque engin doit bénéficier d’une VGP en 2025
La Vérification Générale Périodique (VGP) est une obligation légale fondamentale prévue par les articles R.4323-23 à R.4323‑27 du Code du travail. Ce contrôle périodique s’applique à tous les engins de levage ou de manutention, qu’il s’agisse de nacelles, chariots élévateurs, grues, ponts roulants, treuils, gerbeurs, accessoires de levage…
Cette vérification est bien plus qu’une formalité : elle protège les opérateurs, préserve l’intégrité du matériel, garantit la conformité réglementaire et rassure les assureurs et clients. Pour les entreprises, cette obligation est donc stratégique à plusieurs niveaux : sécurité, performance, conformité et image de marque.
Cadre réglementaire et objectifs techniques du contrôle
Textes à retenir concernant la vérification
- Articles R.4323‑23 à R.4323‑27 du Code du travail fixent le principe de la VGP.
- Arrêté du 1er mars 2004 : fixe les périodicités obligatoires par type d’équipement.
- INRS ED 6339 (guide technique) : complète les modalités de vérification pour chaque famille d’équipements.
Pourquoi la VGP est obligatoire ?
- Prévenir les accidents liés à des défaillances techniques.
- Maintenir les équipements dans un état conforme et fonctionnel.
- Assurer une traçabilité des vérifications.
- Faciliter la prise en charge par les assurances en cas de sinistre.
- Répondre aux exigences d’audits qualité ou certifications (ISO 9001, MASE, etc.).
Tous les engins concernés par la vérification périodique
Les équipements les plus courants
R.482
R.484
R.485
R.486
R.489
R.490
Équipements moins souvent cités mais soumis à VGP
- Treuils, palans, tables et plateformes élévatrices
- Hayons élévateurs, monte-matériaux
- Élingues textile, métalliques, câbles, chaînes, accessoires de levage
Les différents types de vérifications à réaliser sur les engins
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Type de vérification |
Quand ? |
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Vérification initiale |
Avant la première utilisation ou après modification majeure |
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Vérification périodique |
Tous les 6 mois ou 12 mois |
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Contrôle post-incident |
À la suite d’un accident, choc, choc thermique ou défaillance technique |
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Remise en service |
En cas de changement de site ou longue inactivité |
Fréquences obligatoires selon les différents types d’engins
Périodicité des contrôles en fonction des engins
- Chariots élévateurs / Gerbeurs : semestrielle ou annuel (en fonction de la hauteur de levée)
- Nacelles PEMP : semestrielle
- Grues : semestrielle
- Ponts roulants : annuelle
- Engins de chantier avec fonction de levage : semestrielle ou annuel (en fonction de la hauteur de levée)
- Accessoires de levage (bras, crochets…) : annuelle
Ajustement selon conditions d’utilisation
- En milieux corrosifs (milieu maritime, bâtiment lourd…), périodicité éventuellement plus courte.
- Usage intensif dans l’industrie ou la construction : adaptation possible selon les risques identifiés.
Qui peut réaliser une VGP : prestataires ou équipe en interne ?
Prestataires externes qualifiés
Les Vérifications Générales Périodiques (VGP) peuvent être confiées à un prestataire externe, tel que PILOCAP Formation, qui propose des prestations complètes et conformes à la réglementation en vigueur. Grâce à son réseau de vérificateurs qualifiés, PILOCAP garantit la réalisation des contrôles selon les exigences légales, la remise d’un rapport certifié, ainsi que la conservation sécurisée des archives réglementaires. En s’appuyant sur des experts, vous bénéficiez d’un suivi rigoureux pour chaque type d’engin, dans le respect des normes en vigueur.
Vérificateurs internes formés
Il est possible d’effectuer une VGP en interne, à condition de répondre à des critères stricts. L’entreprise doit disposer d’opérateurs formés à cette mission. Ces opérateurs doivent être en mesure de manipuler des outils de mesure régulièrement étalonnés, tels que des jauges, testeurs de charge ou autres instruments de vérification indispensables au contrôle. En complément, l’entreprise doit mettre en place des procédures internes de vérification, documentées et validées par un référent HSE (Hygiène, Sécurité, Environnement) ou QSE (Qualité, Sécurité, Environnement).
Les différentes étapes d’une vérification générale périodique
- Vérification documentaire : examen des rapports précédents, état d’usage historique.
- Inspection visuelle : recherche de fissures, corrosion, usures, déformations.
- Tests fonctionnels : manœuvres de levage, essais de freinage, dispositifs de sécurité.
- Épreuve statique : simulation de charge maximale (selon la capacité nominale de l’engin).
- Épreuve dynamique : essaie de la circulation, la direction et le freinage
- Analyse des anomalies : catégorisation (critique, majeure, mineure).
- Préconisations : réparation, remplacement, ajustement, surveillance.
- Rapport final signé : conclusion conforme ou non conforme, durée de validité, recommandations.
- Archivage obligatoire : conserver 5 ans les rapports, affichage des états de conformité si besoin.
Contenu du rapport de la vérification générale périodique
Le rapport doit mentionner :
- Informations complètes sur l’équipement (type, marquage, usage)
- Date et type de contrôle (initiale, périodique, remise en service…)
- Vérifications réalisées avec résultats
- Listes des observations
- Plan d’actions recommandé et délai de mise en conformité
- Conclusion du vérificateur (conforme, conforme sous réserve, non conforme)
- Suivi après correction et date du prochain contrôle
Ce document est la pièce maîtresse de la traçabilité et doit être consultable pour toutes personnes en faisant la demande (conducteur, assureur, inspecteur, contrôleur,…).
Obligations et bonnes pratiques pour l’entreprise en 2025
- Enregistrer toutes les VGP dans un registre centralisé
- Assurer le suivi des actions correctives identifiées.
- Informer les équipes opérationnelles via affichage ou relais RSI/CSE.
- Planifier les prochaines dates de contrôle pour éviter les retards.
- Intégrer les VGP dans le système qualité, notamment dans les audits ISO ou certifications diverses.
- Former les équipes internes pour favoriser l’autonomie et la réactivité.
Les bénéfices opérationnels et stratégiques d’une VGP
- Réduction des arrêts machine non planifiés.
- Sécurité accrue pour les équipes terrain.
- Fiabilité du parc matériel, amélioration de la compétitivité.
- Gestion documentaire facilitée grâce aux rapports digitaux.
- Crédibilité juridique et commerciale dans les appels d’offres ou les certifications.
Sanctions et risques associés à l’absence de VGP
- Amendes jusqu’à 3 000 € par engin en cas de non-conformité.
- Responsabilité civile ou pénale du dirigeant si accident.
- Recours refusé par l’assurance en cas d’incident non contrôlé.
- Suspension d’équipements, blocage de chantier ou interruption d’activité.
- Perte de crédibilité auprès des clients et des partenaires techniques.
Digitalisation : le futur des vérifications périodiques
- Utilisation de logiciels de gestion des échéances.
- Archivage centralisé avec accès mobile ou cloud.
- Intégration des données via QR codes apposés sur chaque engin.
- Alertes automatiques pour rappeler les échéances, signaler un défaut.
- Rapports générés en format PDF validés ISO et accessibles en quelques clics.
Source : INRS – ED6339
Foire aux questions - vérification générale périodique
Je loue un engin de levage : suis-je responsable de la VGP ?
Oui. Même en cas de location, l’entreprise utilisatrice est responsable de la conformité pendant toute la durée d’usage. Il est donc essentiel de demander au loueur le dernier rapport de VGP et de vérifier sa validité. Si nécessaire, vous pouvez exiger une vérification avant utilisation.
Lorsqu’un engin est revendu ou déménagé sur un nouveau site, faut-il refaire une VGP ?
Absolument. Une vérification de remise en service est obligatoire dans ces cas. Elle permet de s’assurer que l’équipement est toujours conforme dans son nouveau contexte d’exploitation.
Comment prouver ma conformité en cas d’audit client ou de contrôle de l’inspection du travail ?
Assurez-vous de conserver tous vos rapports de VGP pendant au moins 5 ans, d’afficher les avis de conformité sur les engins, et de mettre à jour régulièrement votre registre de suivi. Cela permet de répondre immédiatement à toute demande de justificatif.
Quelle est la responsabilité du chef d’entreprise vis-à-vis des VGP ?
Il est légalement responsable de la conformité des équipements. Même si la tâche est déléguée, il doit s’assurer que les VGP soient réalisées dans les délais, correctement tracées, et suivies d’actions si besoin.
Quels sont les erreurs les plus fréquentes en matière de VGP ?
- Oublier les accessoires de levage
- Ne pas prévoir de VGP après une réparation importante
- Penser que la VGP est facultative en cas d’usage ponctuel
- Conserver des rapports non conformes ou incomplets
- Négliger le suivi sur les engins loués
Peut-on mutualiser les VGP entre plusieurs agences ou chantiers ?
Non, chaque site doit disposer de ses propres documents de suivi. La gestion centralisée est possible via un logiciel, par exemple PILOCAP surveille la gestion de ses VGP via ClickApp!, ce qui nous permet d’anticiper les futures échéances. Cependant, l’application des contrôles doit être spécifique à chaque lieu d’utilisation.
D’autres questions ? N’hésitez pas à nous contacter !
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